Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site qualijardin.org, édité par l’association QualiPaysage.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. QualiPaysage met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site qualijardin.org (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété de QualiPaysage ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Le logo QualiJardin et le logo QualiPaysage sont des marques déposées.

Espace professionnel

Certaines fonctionnalités du site sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte professionnel (ci-après « espace pro »). La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
QualiPaysage se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de fourniture d’informations inexactes ou de non-respect des présentes CGU.

Dossier de candidature

Le dépôt d’un dossier de candidature via l’espace pro vaut déclaration sur l’honneur de l’exactitude des informations transmises. L’entreprise candidate s’engage à fournir des documents authentiques et à jour.
QualiPaysage se réserve le droit de refuser ou d’annuler une qualification en cas de fausse déclaration, conformément au règlement de fonctionnement de QualiPaysage.

Paiement

Les frais de dossier et cotisations sont payables en ligne via Stripe. Les conditions tarifaires en vigueur sont affichées sur le site et peuvent être modifiées chaque année par le Conseil d’administration de QualiPaysage.
Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf dispositions contraires prévues par le règlement de fonctionnement.

Responsabilité

QualiPaysage s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreurs. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique ou professionnel.
QualiPaysage ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, y compris en cas d’interruption de service, de perte de données ou d’intrusion par un tiers.

Comportement des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites, à ne pas tenter d’accéder à des données qui ne lui sont pas destinées et à ne pas perturber le fonctionnement du site.

Modification des CGU

QualiPaysage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. L’utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.