Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

L’association QualiPaysage, dont le siège social est situé au 11 Rue de Lourmel, 75015 Paris, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site qualijardin.org.
Contact : info@qualijardin.org

Données collectées

Le site collecte les données personnelles suivantes, selon les cas :

  • Formulaire de contact : nom, adresse email, téléphone (optionnel), objet et contenu du message.
  • Création de compte (espace pro) : nom et prénom du dirigeant, sa fonction, raison sociale, email, téléphone, numéro SIRET.
  • Dossier de candidature : ensemble des informations et documents transmis dans le cadre de la demande de qualification (identité, diplômes, attestations de travaux, documents administratifs, photos de chantiers, chiffre d’affaires). Le détail des pièces demandées figure dans les référentiels de qualification.
  • Paiement : les données bancaires sont collectées et traitées directement par Stripe (stripe.com). QualiPaysage n’a pas accès aux numéros de carte bancaire.
  • Navigation : le site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement (session utilisateur). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité n’est déposé.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact
  • gérer les comptes utilisateurs de l’espace pro
  • instruire les dossiers de candidature à la qualification QualiJardin
  • établir et gérer la facturation (frais de dossier, cotisations)
  • publier les informations des entreprises qualifiées dans l’annuaire (avec le consentement de l’entreprise
  • communiquer des informations relatives aux qualifications (renouvellement, sessions, évolutions réglementaires)

Espace professionnel

Certaines fonctionnalités du site sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte professionnel (ci-après « espace pro »). La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.

QualiPaysage se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation frauduleuse, de fourniture d’informations inexactes ou de non-respect des présentes CGU.

Base légale

Les traitements reposent sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (candidature, qualification, facturation)
  • le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact, inscription à la newsletter)
  • l’intérêt légitime de QualiJardin (gestion de l’annuaire, communication sur les qualifications)

Destinataires des données

Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de QualiPaysage, dans la stricte limite de leurs fonctions.

Certaines données peuvent être transmises à des sous-traitants intervenant dans la gestion du site et des qualifications:

  • Stripe (traitement des paiements, siège aux États-Unis, clauses contractuelles types)
  • Infomaniak (hébergement, Suisse, décision d’adéquation)
  • Airtable (gestion des dossiers de candidature, siège aux États-Unis, clauses contractuelles types)
  • Make (automatisation des flux de données, siège dans l’UE)
  • PDF Monkey (generation des documents PDF de candidature, siege dans l’UE)
  • Pennylane (gestion comptable et facturation, siege en France)

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD. Le cas échéant, des clauses contractuelles types encadrent les transferts de données hors Union européenne.

Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
  • Données de compte pro : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans après la fin de la qualification
  • Dossiers de candidature : durée de la qualification (3 ans), puis 5 ans à des fins d’archivage
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : droit d’accès à vos données personnelles, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit d’opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse info@qualijardin.org en précisant votre demande et en joignant un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.

Sécurité

QualiPaysage met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

Le site est accessible en HTTPS et les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée.

Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 12.03.2026